Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Version INITIALE

NOR : ESRS0771934D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/24/ESRS0771934D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/24/2007-1832/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.