Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Version INITIALE

NOR : ESRS0771934D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/24/ESRS0771934D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/24/2007-1832/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Amiens ;
Besançon ;
Caen ;
Nice ;
Orléans ;
Poitiers ;
Brest ;
Réunion ;
Rouen ».