Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SJSS0773706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/SJSS0773706A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, annexé au présent arrêté et conclu le 20 novembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants.