Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2004 susvisé le montant de 8 € par tonne » est remplacé par 0,08 € par kilogramme ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0762292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/AGRP0762292A/jo/article_2
Texte n°22
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2004 susvisé le montant de 8 € par tonne » est remplacé par 0,08 € par kilogramme ».
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