Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Version INITIALE

NOR : DEVT0766964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/29/DEVT0766964A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.