Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SJSS0769797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/SJSS0769797A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

3115927, 3169679.

Implants vasculaires.