Article 1
Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2. | 3148625, 3150579, 3182562. | Implants vasculaires. |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0769792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/SJSS0769792A/jo/article_1
Texte n°74
Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les codes suivants :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2. | 3148625, 3150579, 3182562. | Implants vasculaires. |
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