Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

Version INITIALE

NOR : DEFH0773642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/DEFH0773642A/jo/article_6

Texte n°70