Article 6
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2007, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant pour l'année 2008 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
NOR : MTSS0773492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/20/MTSS0773492A/jo/article_6
Texte n°61