Article 6
L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC0768791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/IOCC0768791A/jo/article_6
Texte n°33
L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.