Décret du 21 décembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

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NOR : DEFB0773123D

JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Texte n°89

Décret du 21 décembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Article 15

Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur sa demande :

Décret du 21 décembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

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