Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEVT0772558S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/17/DEVT0772558S/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes ;
M. Philippe-Jacques Roux, chargé de mission sûreté des navires ;
M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises,
directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Jean-Jacques Morvant, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
M. Benoît Faist, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.