Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : DEVA0773905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/DEVA0773905A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.