Arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Version INITIALE

NOR : DEVK0772284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/3/DEVK0772284A/jo/article_snum1

Texte n°12



A N N E X E
DONNÉES PAR COLLECTIVITÉ ET PAR ANNÉE
DE TRANSFERT DES AÉRODROMES
Abréviations utilisées dans les tableaux


a) Mode de gestion :
― MD : mutation domaniale ;
― DSP : délégation de service public ;
― Régie.
b) Services transférés :
― DDE : direction départementale de l'équipement ;
― DDEA : direction départementale de l'équipement et de l'agriculture ;
― DAC : direction de l'aviation civile ;
― SAC : service de l'aviation civile ;
― SSBA : service spécial des bases aériennes ;
― SMBC : service maritime des ports de Boulogne et de Calais.




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