Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

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NOR : CSAX0701993S

JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Texte n°135

Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

Annexe
- Article

Article 2

La SAS Contact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

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