Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MTSS0772880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/5/MTSS0772880A/jo/article_1

Texte n°15