Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SJSH0772575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/5/SJSH0772575A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.