Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MTSS0770836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/13/MTSS0770836D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/13/2007-1754/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le tableau des maladies professionnelles suivant est annexé au livre IV du code de la sécurité sociale :
« Tableau n° 61 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium


DÉSIGNATION
des maladies
DÉLAI
de prise
en charge
LISTE LIMITATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer
ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans).
Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.