Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0771406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/MENE0771406A/jo/article_6
Texte n°29