Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0771406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/MENE0771406A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.