Article 4
Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0771406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/MENE0771406A/jo/article_4
Texte n°29
Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.
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