Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0768655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/MTSS0768655A/jo/article_snum1

Texte n°14



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE


AQUITAINE

PONTICELLI agence Sud-Ouest.
Lieudit Les Isards, 33810 Ambes.
De 1956 à 1996.