Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0771719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/27/IOCE0771719A/jo/article_11

Texte n°6

Article 11


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.