Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0771719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/27/IOCE0771719A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Les titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » à jour de leur formation continue peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.