Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : DEVU0761366D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/29/DEVU0761366D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/29/2007-1684/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La première réunion du conseil d'administration de l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense a lieu dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.