Article 7
La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans la liste des directions départementales dotées d'un directeur adjoint prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé.
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR : SJSG0768266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/SJSG0768266A/jo/article_7
Texte n°47