Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SJSG0768266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/SJSG0768266A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est classée dans le groupe III prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, en ce qui concerne l'emploi de directeur délégué départemental.