Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
NOR : DEFD0771914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/28/DEFD0771914A/jo/article_12
Texte n°35