Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0771914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/28/DEFD0771914A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


La sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société anime les actions relatives à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air. A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.
Elle est notamment chargée :
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en œuvre ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en œuvre ;
― de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.
La sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société comprend :
― le bureau condition du personnel ;
― le bureau armée de l'air dans la nation.