Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVS0768006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/28/DEVS0768006A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Après le cinquième alinéa de l'article 32 (a) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Pour le respect de cette distance arrière, les véhicules aménagés de façon spécifique pour le transport des bennes amovibles, pour lesquels le respect de l'article 10-3 (ter) de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles nécessite l'installation d'un dispositif anti-encastrement arrière extensible, doivent être munis si nécessaire d'un dispositif réfléchissant sur le dispositif anti-encastrement lui-même en plus de celui disposé sur le véhicule lui-même. »