Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1957 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFD0771420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/21/BCFD0771420A/jo/article_1
Texte n°43
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1957 susvisé est abrogé.
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