Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres
NOR : MCCB0770772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/26/MCCB0770772A/jo/article_5
Texte n°40