Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008

Version INITIALE

NOR : AGRE0771162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/20/AGRE0771162A/jo/article_27

Texte n°25

Article 27

Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.