Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0761362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/IOCE0761362A/jo/article_snum2

Texte n°11



TYPES

SEUILS DU 1er GROUPE


Sous-sol


Etages

Ensemble
des niveaux

J

I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― effectif des résidents



25

― effectif total



100

II. ― Structures d'accueil pour personnes handicapées :
― effectif des résidents



20

― effectif total



100

L

Salle d'auditions, de conférences, de réunions multimédia

100


200

Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple

20


50

M

Magasins de vente

100

100

200

N

Restaurants ou débits de boissons

100

200

200

O

Hôtels ou pensions de famille



100

P

Salles de danse ou salles de jeux

20

100

120

R

Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

(*)

1 (**)

100

Autres établissements

100

100

200

Etablissements avec locaux réservés au sommeil

30

S

Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4)

100

100

200

T

Salles d'expositions

100

100

100

U

Etablissements de soins




J

I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
― sans hébergement



100

― avec hébergement



20

V

Etablissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux

100

100

200

X

Etablissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4)

100

100

200

OA

Hôtels-restaurants d'altitude



20

GA

Gares aériennes (***)



200

PA

Plein air (établissements de)



300

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.


3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il sera applicable trois mois après la date de sa publication.
Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse