Article 2
La fiche d'information thérapeutique et les addendas relatifs à ZOPHREN qui figuraient en annexe II des arrêtés susvisés sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0771453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/26/SJSS0771453A/jo/article_2
Texte n°26
La fiche d'information thérapeutique et les addendas relatifs à ZOPHREN qui figuraient en annexe II des arrêtés susvisés sont abrogés.
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