Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0768536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/MTSS0768536A/jo/article_snum1

Texte n°12



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ATOFINA
Usine de Saint-Auban 04600 Saint-Auban
de 1962 à 1994