Décision n° 2007-425 du 4 juillet 2007 fixant la programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ainsi que leur durée et leur répartition en plusieurs émissions en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 8 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701425S

Texte n°109