Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : ESRR0755735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/ESRR0755735A/jo/article_2
Texte n°18