Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCX0600191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/17/MCCX0600191D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/17/2007-64/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


I. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
II. - Au même article, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles convoque le conseil d'administration et le préside. »