Article 2
Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.
Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR : DEVL0763295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/5/DEVL0763295A/jo/article_2
Texte n°2