Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : ESRS0755752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/ESRS0755752A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2007 texte numéro 18