Article 3
L'arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir d'Auvours (Sarthe) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0753413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753413A/jo/article_3
Texte n°4
L'arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir d'Auvours (Sarthe) est abrogé.
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