Article 1
Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2007 texte numéro 31
Arrêté du 16 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0755565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/AGRP0755565A/jo/article_1
Texte n°31