Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : ESRS0760869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/ESRS0760869A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2007 texte numéro 19