Article 6
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSF0753101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753101A/jo/article_6
Texte n°188