Article 2
La fréquence définie à l'annexe I est attribuée à compter du 13 septembre 2007.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 septembre 2007, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.