Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0700124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/ECOP0700124A/jo/article_3
Texte n°20