Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines

Version INITIALE

NOR : INTB0700240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/INTB0700240A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La population des zones franches urbaines de métropole mentionnées dans le décret du 19 décembre 2006 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.