Article 1
La population des zones franches urbaines de métropole mentionnées dans le décret du 19 décembre 2006 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0700240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/INTB0700240A/jo/article_1
Texte n°4
La population des zones franches urbaines de métropole mentionnées dans le décret du 19 décembre 2006 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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