Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0602635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRM0602635A/jo/article_1

Texte n°96

Article 1


Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits.