Les arrêtés du 7 août 1979 relatifs à la détermination des zones d'activités et des compétences requises pour la conduite des activités de canoë-kayak et de voile en centres de vacances et de loisirs et l'arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs de centres de vacances et de loisirs restent en vigueur et sont applicables au titre du deuxième alinéa de l'article 9.