Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »

Version INITIALE

NOR : MENE0700645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700645A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », conformément aux dispositions du présent arrêté.